Proposition de Loi

Lundi 22 Novembre 2021

La proposition de loi du député du Cher François Cormier-Bouligeon  , visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises est enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale depuiis le 16 novembre 2021.

Elle a été co-signée par 78 députés.
Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4684_proposition-loi